ARTS - FRANCE
Champ de visibilité d’un monument historique : le Conseil d’Etat rappelle l’ABF à l’ordre

Publié il y a il y a 466 jours

RÉSUMÉ

Dans un arrêt remarqué du 20 janvier 2016, le Conseil d’Etat a pointé du doigt l’absence de contrôle complet d’un architecte des bâtiments (voir aussi Monument historique) de France dans l’appréciation du champ de visibilité d’un monument historique (Un monument historique est, en France, un monument ou un objet recevant par arrêté un (...)), en l’occurrence la cathédrale de Strasbourg.

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MOTS CLÉS

Monument historique - Bâtiment - Strasbourg - Conseil d'Etat - Urbanisme - Architecture - Monument -

 

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